Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
109
110
111
112
113
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2236 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-797 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1120 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-768 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1486 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2155 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 30

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-929 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1888 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1390 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1973 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2353 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 30

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2277 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2417 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1306 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-397 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-537 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-371 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-1719 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1681 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2578 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
109
110
111
112
113
...
602
Fabrication de la liasse