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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-181 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 octobre 2020
I-1940 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2159 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 30

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1567 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2782 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2461 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-966 Projet de loi de finances pour 2021

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1331 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 18

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-366 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4, alinéa 65

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-318 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 210

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-1232 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1686 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1780 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9, alinéa 26

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-686 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1034 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2819 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2106 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1637 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2943 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2810

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 14 octobre 2020
I-2443 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse