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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1297 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2549 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 26

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1234 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-443 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1779 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2812 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1028 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1015 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2022 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1742 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1645 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2206 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2432 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4, alinéa 61

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-427 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1549 Projet de loi de finances pour 2021

Article 17

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2113 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1851 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2393 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2817 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1088 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse