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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2051 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-468 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1044 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 210

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2463 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1326 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2569 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2054 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1808 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1017 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2122 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-583 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-602 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-2824 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 32

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1911 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-70 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-1981 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-891 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-388 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-360 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-1992 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse