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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2375 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-4 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-1424 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-34 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-614 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-311 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-97 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-1361 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-511 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-2170 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2179 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Yves Blein

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1524 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2354 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 56

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2455 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1342 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1212 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-49 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 septembre 2020
I-1236 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-519 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-299 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse