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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-330 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-2187 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2142 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1203 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2487 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 162

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2367 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-252 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-2851 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1033 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 165

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2356 Projet de loi de finances pour 2021

Article 5, alinéa 13

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1982 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1640 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2256 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 26

Écologie Démocratie Solidarité

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-993 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-41 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 septembre 2020
I-1166 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2683 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-432 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 48

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-2976 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2805

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
I-1452 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse