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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1561 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-903 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1058 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2127 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16, alinéa 27

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1534 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2875 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1878 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2190 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2115 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-281 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 32

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-1501 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2684 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 82

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2822 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-278 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-1845 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1482 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-120 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-2521 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2136 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1976 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse