Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
125
126
127
128
129
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1258 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2582 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1677 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-799 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1122 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-613 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-50 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 septembre 2020
I-1670 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 41

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2887 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2728 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Non soutenu 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-463 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1615 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1490 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-455 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-2914 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1070 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-244 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-1413 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1712 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2570 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
125
126
127
128
129
...
602
Fabrication de la liasse