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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1093 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2035 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2553 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-572 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-9 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-2284 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1226 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2850 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2964 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°I-2765

Article 24, alinéa 8

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 16 octobre 2020
I-22 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-1426 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1709 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-994 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-240 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-1182 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1579 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 22

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-383 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-711 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1003 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 165

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1348 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse