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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
130 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
330 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
362 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
511 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 BIS C

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
294 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
788 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 QUINDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
150 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1046 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
981 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1156 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
876 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44 QUINQUIES, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1263 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°737

Article 23, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
497 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
215 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
689 Projet de loi de finances pour 2021

Article 13 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
247 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
181 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
542 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
517 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 53

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
104 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse