Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
12
13
14
15
16
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1048 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
928 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
383 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
793 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44 QUINQUIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
237 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
554 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1288 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
899 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1179 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
588 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1114 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1207 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 14

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1264 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°760

Article 42 BIS

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
917 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 4

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
852 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 100

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1187 Projet de loi de finances pour 2021

Article 73 BIS

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1084 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
286 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
836 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
829 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
12
13
14
15
16
...
602
Fabrication de la liasse