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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
161 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
230 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DECIES, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
734 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 TER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
428 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
940 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
724 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
476 Projet de loi de finances pour 2021

Article 46 BIS

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
956 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
669 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 QUINQUIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1168 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
173 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 41

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
26 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
965 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
870 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 SEXIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
32 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
356 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
39 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
402 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
304 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1037 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24 BIS B

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse