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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
137 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
454 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
698 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1034 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 71

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
889 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 167

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1240 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
340 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
440 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
185 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
648 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 UNDECIES, alinéa 52

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
231 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
568 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1065 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
711 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
131 Projet de loi de finances pour 2021

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
376 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
799 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 QUINQUIES, alinéa 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
157 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
260 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14 BIS B, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
932 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse