Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
16
17
18
19
20
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
847 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 UNDECIES, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1192 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
838 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1053 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
819 Projet de loi de finances pour 2021

Article 59 QUATER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
221 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 BIS

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
943 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
522 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
102 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
733 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 TER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
258 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14 TER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
682 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 NONIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1020 Projet de loi de finances pour 2021

Article 51 OCTIES, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1043 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 DECIES C, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
914 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 QUINQUIES C

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
974 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
609 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Tombé 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1220 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°740

Article 24, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
506 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
426 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
...
602
Fabrication de la liasse