Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
17
18
19
20
21
...
602
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1209 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1128 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
825 Projet de loi de finances pour 2021

Article 59, alinéa 10
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
958 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
393 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
657 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 QUINQUIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
775 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 QUATER D
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
264 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 38
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
548 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 UNDECIES
Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Tombé 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
993 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
382 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
644 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 DECIES, alinéa 13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
160 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 15
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
913 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 QUINQUIES B
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
64 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9
Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1040 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 33
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1092 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1238 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
141 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
966 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
17
18
19
20
21
...
602
Chargement du contenu
Fabrication de la liasse