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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1161 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
500 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1281 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 45 UNDECIES

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
79 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
660 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 OCTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
252 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
578 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
52 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1228 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°737

Article 23, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1204 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 QUINQUIES, alinéa 4

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
70 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4, alinéa 61

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
367 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
360 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
302 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
404 Projet de loi de finances pour 2021

Article 49 BIS

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1091 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
707 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
10 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
955 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Romain Grau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
858 Projet de loi de finances pour 2021

Article 59 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse