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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1006 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1087 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
960 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
909 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
379 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1077 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1287 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
27 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1265 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°751

Article 42 F, alinéa 1

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1021 (2ème Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 21

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
471 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
550 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
683 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1028 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 DA, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
989 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
934 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
425 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 SEPTIES

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1272 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°787

Article 43 TERDECIES

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
451 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
375 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse