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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1055 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
638 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXIES, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
236 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
7 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1249 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
714 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 QUATER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
561 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43 QUINDECIES A

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
884 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
12 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1225 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°740

Article 24, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
693 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 121

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
861 Projet de loi de finances pour 2021

Article 64 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
806 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 DUODECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
305 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 NONIES A, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1029 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 DECIES C, alinéa 23

Gouvernement

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1079 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
346 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
653 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXDECIES, alinéa 16

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1004 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
773 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse