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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
466 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
481 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9
Non inscrit

M. Olivier Gaillard

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1171 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
835 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
717 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 SEXIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
217 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
544 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1007 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 33
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
642 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 DECIES B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
723 Projet de loi de finances pour 2021

Article 21 TER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
910 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 76
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
602 Projet de loi de finances pour 2021

Article 61, alinéa 5
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
492 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
314 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
43 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
401 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
923 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
816 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
979 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 30
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
874 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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