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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1284 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
97 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
567 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
351 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1277 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 45 UNDECIES

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
999 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 TER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Retiré 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
562 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43 QUINDECIES A

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
925 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
535 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 BIS C

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1217 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°688

Article 13

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
794 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1169 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 DECIES C, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
439 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1010 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
111 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
448 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
635 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 UNDECIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
165 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
639 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEPTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
611 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse