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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
321 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 35

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Non soutenu 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
420 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
727 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
235 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 85

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
123 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
673 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 SEPTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
827 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
225 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
484 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1137 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1190 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXIES A

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
151 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
926 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 QUINQUIES D

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
911 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1108 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
99 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9, alinéa 27

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1041 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Non soutenu 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1236 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
4 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
359 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse