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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1097 Projet de loi de finances pour 2021

Article 52, alinéa 16
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
190 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
449 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
854 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58 TER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1210 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
472 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
875 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4, alinéa 71
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1273 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 45 UNDECIES
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
616 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
122 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
706 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1132 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9, alinéa 42
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
832 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
364 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
621 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 BIS E
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
846 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
309 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 SEPTDECIES
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
331 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
292 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
120 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse