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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1290 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
477 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46 TERDECIES

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
587 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
744 Projet de loi de finances pour 2021

Article 40, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
166 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 QUINQUIES D, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
223 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23 QUATER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1218 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°688

Article 13

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
968 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 QUINQUIES, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
279 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1032 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
750 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 FA

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
791 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
24 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
882 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1173 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1022 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 225

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1158 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23 QUINQUIES

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
311 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1175 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
967 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse