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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
219 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
239 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1251 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
434 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 QUINQUIES
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1027 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 QUATER B

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
457 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 OCTIES, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1064 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1226 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°643

Article 3 DECIES C, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
811 Projet de loi de finances pour 2021

Article 46 SEXDECIES A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
822 Projet de loi de finances pour 2021

Article 59 QUATER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
718 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 OCTIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
184 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
9 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 38
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
641 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 NONIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
390 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
560 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43 QUINDECIES A
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
608 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1269 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°851

Article 58, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
777 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 QUATER F
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
30 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 16
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse