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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
659 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEPTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1266 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°449

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
129 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
753 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 N

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
153 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
468 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
512 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
417 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
494 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
878 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 UNDECIES, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1105 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 QUATER D, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
896 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 BIS C

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1155 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
596 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 TER, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
524 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
25 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1206 Projet de loi de finances pour 2021

Article 51

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
365 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
790 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse