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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3557 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-3369

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 9 novembre 2020
II-2773 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-3155 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3308 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Gouvernement

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-393 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 26 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 20 octobre 2020
II-2187 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 31 octobre 2020
II-1693 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 27 octobre 2020
II-700 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-1626 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-1792 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 2 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 28 octobre 2020
II-1934 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-2034 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-2398 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-3079 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-3103 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-991 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-3630 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Gouvernement

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 12 novembre 2020
II-1186 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-3101 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-1501 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-899

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse