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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-101 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 octobre 2020
II-842 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-3225 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-2279 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-3363 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3152 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-2803 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-98 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 12 octobre 2020
II-1734 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 9 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 27 octobre 2020
II-1481 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 29 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-2941 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-1312 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
II-2488 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-2580 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 3 novembre 2020
II-1077 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2447 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-1120 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-3310 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-2157 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-1292 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 28 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse