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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1930 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-2965 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 novembre 2020
II-518 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 21 octobre 2020
II-862 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 26 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-1948 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-2118 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-3575 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-1609 (Rect)

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 10 novembre 2020
II-2724 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 50

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 novembre 2020
II-1255 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Benoit Simian, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-377 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 20 octobre 2020
II-958 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 26 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-758 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-1813 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 2 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 28 octobre 2020
II-1992 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 3 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 octobre 2020
II-1471 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-237 Projet de loi de finances pour 2021

Article 55, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Non soutenu 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 19 octobre 2020
II-2062 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 30 octobre 2020
II-1507 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-703 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-949 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse