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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS26 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Adopté 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 26 octobre 2020
II-AS13 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3360 23 octobre 2020
II-AS24 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 26 octobre 2020
II-AS12 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3360 23 octobre 2020
II-AS15 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3360 23 octobre 2020
II-AS1 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3360 21 octobre 2020
II-AS20 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3360 23 octobre 2020
II-AS30 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 27 octobre 2020
II-AS5 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3360 22 octobre 2020
II-AS22 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3360 24 octobre 2020
II-AS17 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 23 octobre 2020
II-AS4 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La République en Marche

Mme Hélène Zannier

 Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 22 octobre 2020
II-AS9 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 23 octobre 2020
II-AS16 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 23 octobre 2020
II-AS25 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 26 octobre 2020
II-AS6 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3360 22 octobre 2020
II-AS27 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 26 octobre 2020
II-AS14 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3360 23 octobre 2020
II-AS21 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Discuté Retiré 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 23 octobre 2020
II-AS2 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 21 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse