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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS10 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3360 23 octobre 2020
II-AS18 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 23 octobre 2020
II-AS23 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 26 octobre 2020
II-AS8 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 22 octobre 2020
II-AS19 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 23 octobre 2020
II-AS28 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3360 26 octobre 2020
II-CD57 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 27 octobre 2020
II-CD9 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD16 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD53 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 23 octobre 2020
II-CD1 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 14 octobre 2020
II-CD29 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD10 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD30 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD43 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 19 octobre 2020
II-CD27 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD50 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 22 octobre 2020
II-CD14 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD34 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD64 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 3 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 2 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse