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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD18 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD62 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 3 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 2 novembre 2020
II-CD41 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 19 octobre 2020
II-CD60 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 28 octobre 2020
II-CD17 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD49 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 22 octobre 2020
II-CD21 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD59 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 28 octobre 2020
II-CD24 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD25 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD58 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 28 octobre 2020
II-CD51 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 23 octobre 2020
II-CD54 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 23 octobre 2020
II-CD35 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD23 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD38 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 28 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 17 octobre 2020
II-CD44 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 19 octobre 2020
II-CD42 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 19 octobre 2020
II-CD6 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD20 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse