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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD4 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 3 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD56 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 23 octobre 2020
II-CD8 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD3 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD31 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD61 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 28 octobre 2020
II-CD47 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38

La République en Marche

M. Patrice Perrot

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 20 octobre 2020
II-CD2 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD45 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Patrice Perrot

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 20 octobre 2020
II-CD37 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD40 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 19 octobre 2020
II-CD52 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 3 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 23 octobre 2020
II-CD48 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 20 octobre 2020
II-CD11 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD5 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD12 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD63 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 3 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 2 novembre 2020
II-CD22 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD15 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CD33 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse