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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD32 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD39 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Tombé 21 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 17 octobre 2020
II-CD55 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 3 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 23 octobre 2020
II-CD26 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD36 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD28 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 16 octobre 2020
II-CD19 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 15 octobre 2020
II-CE26 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE20 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 14 octobre 2020
II-CE28 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE40 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE3 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 9 octobre 2020
II-CE57 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 19 octobre 2020
II-CE23 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 14 octobre 2020
II-CE50 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE49 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE47 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE42 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE22 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 14 octobre 2020
II-CE31 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse