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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE5 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 9 octobre 2020
II-CE8 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 53

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 9 octobre 2020
II-CE45 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE29 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE44 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE2 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 9 octobre 2020
II-CE54 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 19 octobre 2020
II-CE36 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Retiré Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE34 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 9

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE35 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE32 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 37

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE37 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE38 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE59 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Commission des affaires économiques n°3360 19 octobre 2020
II-CE56 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 19 octobre 2020
II-CE30 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE41 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE25 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 14 octobre 2020
II-CE9 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 13 octobre 2020
II-CE52 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 17 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse