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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE14 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 14 octobre 2020
II-CE53 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 19 octobre 2020
II-CE7 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 53

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 9 octobre 2020
II-CE48 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE21 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 14 octobre 2020
II-CE43 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE39 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE60 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 19 octobre 2020
II-CE51 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE13 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 14 octobre 2020
II-CE11 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 14 octobre 2020
II-CE27 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE12 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 14 octobre 2020
II-CE46 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE24 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 14 octobre 2020
II-CE58 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 19 octobre 2020
II-CE55 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 19 octobre 2020
II-CE4 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 14 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3360 9 octobre 2020
II-CE33 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 7

La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 16 octobre 2020
II-CE10 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3360 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse