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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1608 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF533 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF806 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF620 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF977 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF236 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1551 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF797 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF29 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF927 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF435 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1271 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Dominique David

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 22 octobre 2020
II-CF92 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF1153 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF191 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 13 octobre 2020
II-CF1441 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1609 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF703 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1115 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF480 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse