Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
518
519
520
521
522
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF297 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1479 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1502 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1143 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1184 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF166 Projet de loi de finances pour 2021

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 12 octobre 2020
II-CF1589 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1190 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF810 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF436 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1424 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1447 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1369 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF606 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF386 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1385 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF182 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 12 octobre 2020
II-CF137 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 7 octobre 2020
II-CF758 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1045 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
518
519
520
521
522
...
602
Fabrication de la liasse