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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1072 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF676 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF561 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF771 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF516 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF753 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1239 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF1520 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 9

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF963 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF415 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF377 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF579 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF329 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1470 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF629 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1515 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1650 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF312 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1074 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF303 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse