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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1518 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1399 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF618 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF741 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1445 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1124 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1249 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 21 octobre 2020
II-CF1259 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 22 octobre 2020
II-CF809 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF1204 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF679 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1466 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF717 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF50 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF408 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF678 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1700 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 novembre 2020
II-CF1417 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1438 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1339 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 28 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse