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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF756 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF836 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF727 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 53

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1344 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1335 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 28 octobre 2020
II-CF310 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1087 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF204 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF66 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
II-CF1196 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF230 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF11 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF30 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF90 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF670 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF328 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1388 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF479 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF129 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 7 octobre 2020
II-CF1436 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse