Résultats de la recherche

(910 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
46
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
248 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
449 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
238 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
393 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
548 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°136

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
311 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
348 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
183 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
339 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
549 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°444

Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
513 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°133

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
69 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
444 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
30 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
280 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
306 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
323 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
129 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
191 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
46
Fabrication de la liasse