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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
368 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
268 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
214 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
487 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°443

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 26 novembre 2021
163 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
131 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
94 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
172 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
365 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
533 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°155

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
540 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
291 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
36 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
467 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
200 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
61 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
420 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
9 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
412 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
212 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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