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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD14 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD49 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD43 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD65 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD69 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD29 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD72 (Rect) Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD63 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD19 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD67 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD73 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD60 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD4 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CD31 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD27 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD34 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD56 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD10 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD61 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD15 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse