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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 QUINQUIES, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1806 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
809 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
682 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 12

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
627 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2474 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 11

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2726 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°994

Article 30, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
1835 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
743 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
31 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse