Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
148
149
150
151
152
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2715 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2703

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
949 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
983 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
854 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 36

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1002 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 54

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3551 22 novembre 2020
1837 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1876 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1754 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
148
149
150
151
152
...
228
Fabrication de la liasse