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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
799 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 5
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 4
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
646 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1358 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2524 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 35
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
75 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 BA
Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 14
Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1955 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1195 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 NONIES
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse