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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1060 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
833 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2689 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 13

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
89 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 TER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2642 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
2476 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
750 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1627 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse