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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
80 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1038 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 6
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 7
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 8
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1934 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 11, alinéa 1
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Adopté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1859 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 2
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1803 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 37
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 26
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2557 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 167
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
690 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 6
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse