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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS969 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS604 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1088 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS793 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 21, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS712 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Retiré 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS914 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 77

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS836 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS866 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse