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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS815 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 17 BIS F

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS971 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS79 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 58

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS906 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 36

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS687 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS891 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38 BIS B

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
AS594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse